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nos conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Génot et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Génot confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.

Tous les produits doivent être disponibles, si toutefois un ou plusieurs produits étaient manquants, la SARL Génot s’engage à en aviser le client dans les plus brefs délais.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La SARL Génot se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client .pour motif légitime (ex : litige relatif au paiement d’une commande antérieure)

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, La SARL Génot s’engage à livrer à son client, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Le transporteur s’engage quant à lui par contrat avec la SARL Génot à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SARL Génot.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Un numéro de suivi de colis (« tracking ») sera communiqué par email au client le jour de l’expédition du colis.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SARL Génot se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à la SARL Génot sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 La livraison sera effectuée par UPS en France Métropolitaine. En l’absence du client, le colis sera déposé au point relais le plus proche.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors de la CEE sont effectuées par UPS.

Le vendeur est déchargé de son obligation de respecter les délais de livraison en cas de force majeure. En cas de produit manquant ou de dégradation ,il convient de faire les réserves éventuelles auprès du transporteur dans un délai de 10 jours et d’en avertir le vendeur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison distincts, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation 

(Annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
SARL GENOT MAISON DES SŒURS MACARONS
21 RUE GAMBETTA 54000 NANCY
Votre décision de rétractation du présent contrat doit se faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

” Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. “

“Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. ” ;

“Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.”

 

.MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de
SARL Génot – Maison des sœurs macarons, 21 Rue Gambetta 54000 Nancy.
eMail : info@macaron-de-nancy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :

Date et Signature

 

NB : En application de l’article de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
De fournitures de bien susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas pour la plupart de nos produits.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Génot.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

6.1 Paiement par carte

En ligne “CM CIC p@iement” vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SARL Génot se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

7. Litiges et médiation

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Génot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la SARL Génot pour obtenir une solution amiable.

A défaut, il pourra saisir l’organisme de médiation de la consommation par les moyens suivants :

Par voie Electronique : medicys-consommation.fr

Par voie Postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 03.83.32.24.25 ou par mail à info@macaron-de-nancy.com (réponse dans les 24 heures ouvrées)

9. Informations légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la SARL Génot s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

10. Droit d’interruption de service

La SARL Génot se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre son service internet pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement les utilisateurs de son site.